Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : [Nom de l’agence immobilière]
Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entreprise, etc.]
Capital social : [Montant du capital]
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email de contact]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation]
Numéro TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Directeur de la publication : [Nom du gérant ou dirigeant]

Carte professionnelle

Titulaire de la carte professionnelle n° [Numéro de la carte] délivrée par [CCI ou Préfecture de département]
Transaction sur immeubles et fonds de commerce – sans détention de fonds
Garantie financière : [Nom de l’organisme de garantie], [adresse] – Montant : [Montant en euros]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l’assureur], contrat n° [numéro de contrat]

Hébergement du site

Hébergeur : Domainedesnoms.fr
Adresse : 6 impasse george sand, 83163 Garéoult
Site web : https://www.domainedesnoms.fr
Téléphone : 0442016520

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bremondimmobilier.fr.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion. Certaines parties du site peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

4. Services proposés

Le site propose des annonces immobilières, des informations sur les biens, ainsi que la possibilité de contacter l’agence via un formulaire ou par téléphone.

5. Responsabilité

Bremond Immobilier s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des données présentes sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant : contact@bremondimmobilier.fr.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement ou de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.